Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) · RS 211.432.2

Art. 24 OMOMise à jour périodique

Chapitre 4 Premier relevé, renouvellement, mise à jour et projets pilotes Section 2 Mise à jour

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Toutes les données qui ne sont pas soumises à une mise à jour permanente sont mises à jour périodiquement.

2Toute mise à jour périodique doit couvrir un large territoire formant un tout.

3Le cycle de mise à jour est si possible calqué sur celui de la mensuration nationale. Il ne doit pas excéder douze ans. Le DDPS régit la mise à jour en détail.36

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 529).