1Toutes les données qui ne sont pas soumises à une mise à jour permanente sont mises à jour périodiquement.
2Toute mise à jour périodique doit couvrir un large territoire formant un tout.
3Le cycle de mise à jour est si possible calqué sur celui de la mensuration nationale. Il ne doit pas excéder douze ans. Le DDPS régit la mise à jour en détail.36
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 529).