Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) · RS 814.610

Art. 35 OMoDAvis

Chapitre 3 Mouvements transfrontières de déchets Section 6 Reprise

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’avis exigeant la reprise des déchets doit être formulé par écrit.

2Il doit comporter:

a.
un exposé des motifs;
b.
des indications aussi précises que possible sur le type et la quantité des déchets, ainsi que sur le site et les conditions de leur stockage provisoire;
c.
des documents relatifs à l’exportation.