Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA) · RS 748.122

Art. 12 OMSAExploitants d’aéroports

Section 8 Assouplissement des mesures de sûreté

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exploitants d’aéroports auxquels l’OFAC permet de prendre des mesures de sûreté assouplies par rapport à celles prévues par les règles générales prennent au moins les mesures de sûreté suivantes:

a.
établir l’organigramme de l’organisation chargée de la sûreté en décrivant les tâches et les responsabilités;
b.
décrire les mesures prises pour accroître la sensibilisation aux questions de sûreté;
c.
décrire les mesures prises pour protéger le périmètre, pour protéger l’installation contre le vol et prévenir d’autres actes illicites dirigés contre l’aviation civile;
d.
établir les plans d’urgence et les procédures à suivre en cas d’activités criminelles, en particulier en cas de détournement d’un aéronef, de sabotage et de menace d’attentat à la bombe.