Art. 13 OMSAEntreprises de transport aérien

¹Les entreprises de transport aérien auxquelles l’OFAC permet de prendre des mesures de sûreté assouplies par rapport à celles prévues par les règles générales prennent au moins les mesures de sûreté suivantes:

a.

établir l’organigramme de l’organisation chargée de la sûreté en décrivant les tâches et les responsabilités;

b.

décrire les mesures prises pour accroître la sensibilisation aux questions de sûreté;

c.

décrire les mesures prises pour protéger le périmètre, pour protéger l’installation contre le vol et prévenir d’autres actes illicites dirigés contre l’aviation civile;

d.

établir les plans d’urgence et les procédures à suivre en cas d’activités criminelles, en particulier en cas de détournement d’un aéronef, de sabotage et de menace d’attentat à la bombe.

²Ces assouplissements sont accordés par l’OFAC à une entreprise de transport aérien aux conditions suivantes:

a.³⁴

l’entreprise exploite exclusivement des aéronefs d’un poids maximal au décollage inférieur à 15 tonnes ou d’une capacité de moins de 20 sièges;

b.

l’analyse des risques et des menaces montre qu’elle est exposée à un danger faible qui justifie la dérogation aux règles générales.