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Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA) · RS 748.122
Section 2 Autorité compétente et comité national de sûreté de l’aviation
L’OFAC est l’autorité, visée à l’art. 9 du règlement (CE) no 300/2008, responsable de la coordination et de la surveillance de la mise en œuvre du programme national de sûreté de l’aviation.
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