Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 15 OMSVMEngagement sur des aéronefs civils ou étrangers

Chapitre 1 Dispositions générales Section 4 Engagement sur les aéronefs

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les Forces aériennes peuvent ordonner aux membres du service de vol d’effectuer des vols avec des aéronefs civils suisses ou des aéronefs étrangers.

2Dans leurs domaines de compétences respectifs, les Forces aériennes et le commandement des Forces spéciales peuvent ordonner des sauts en parachute depuis des aéronefs civils ou des aéronefs étrangers.

3Ces vols et ces sauts en parachute, notamment les vols qui sont exécutés par des pilotes militaires de carrière pour l’Office fédéral de topographie ou d’autres services de la Confédération, sont considérés comme des vols et des sauts militaires.

4 Les Forces aériennes peuvent confier des missions avec des systèmes de drones étrangers aux membres du service de vol de drone. Ces missions sont considérées comme des engagements militaires.

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