Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 14 OMSVMTypes d’aéronefs

Chapitre 1 Dispositions générales Section 4 Engagement sur les aéronefs

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les Forces aériennes déterminent les personnes qui peuvent être engagées en fonction du type d’aéronef.

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