Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 14 OMSVMTypes d’aéronefs

Chapitre 1 Dispositions générales Section 4 Engagement sur les aéronefs

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les Forces aériennes déterminent les personnes qui peuvent être engagées en fonction du type d’aéronef.