Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 20 OMSVMClassification et services obligatoires de la catégorie B

Chapitre 2 Pilotes militaires Section 2 Modalités de l’entraînement des pilotes de milice

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La classification et les services obligatoires annuels de la catégorie B se fondent sur la réglementation suivante:

Sous-
catégorie

Fonction

Jours
d’entraînement individuel

Nombre minimum
d’heures de vol

B/1

Pilotes d’avion à voilure fixe des escadrilles de transport aérien dès l’âge de 46 ans

selon les besoins,
mais 12 jours au plus

20

B/2

Pilotes de l’escadrille de vol de pointage et de vol aux instruments

selon les besoins,
mais 12 jours au plus

20

B/3

Pilotes de l’escadrille d’instruction

selon les besoins,
mais 12 jours au plus

20

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.