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Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1
Chapitre 2 Pilotes militaires Section 3 Libération des pilotes militaires de milice
Les pilotes militaires de milice des catégories A/1, A/2, A/3 et B quittent le service de vol au plus tard à la fin de l’année civile durant laquelle s’éteint leur obligation de servir dans l’armée.
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