Art. 24 OMSVM

¹Les Forces aériennes peuvent faire appel à des pilotes n’ayant pas le brevet de pilote militaire pour effectuer des vols du Service de transport aérien de la Confédération ainsi que, à titre exceptionnel, pour instruire des pilotes militaires et effectuer des engagements sur des aéronefs militaires, avions de combat exceptés.

²Le DDPS règle le statut de ces pilotes selon la demande des Forces aériennes.