Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 28 OMSVMDébut du service de vol

Chapitre 3 Opérateurs de bord Section 1 Opérateurs de bord de milice

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les opérateurs de bord de milice commencent leur service de vol (cours d’entraînement, entraînement individuel) après l’obtention de leur brevet.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.