Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 42 OMSVMDéfinition

Chapitre 5 Opérateurs de drone Section 1 Définition et admission

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont considérés comme opérateurs de drone les pilotes de drone et les opérateurs de charge utile de drone.