Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 42 OMSVMDéfinition

Chapitre 5 Opérateurs de drone Section 1 Définition et admission

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont considérés comme opérateurs de drone les pilotes de drone et les opérateurs de charge utile de drone.

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