Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 53 OMSVMModification d’un autre acte

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification d’un autre acte est réglée en annexe.