L’ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 sur les membres du service de vol militaire5 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2003 5103; 2004 5045; 2006 2667; 2015 5027 annexe; 2016 2835]
Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1
Chapitre 7 Dispositions finales
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