Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 6 OMSVMContrôle de l’aptitude médicale

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Aptitude médicale, suspension du service de vol militaire et réadmission

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le certificat médical d’aptitude est valable:

a.
douze mois pour les pilotes militaires et les membres du service de saut en parachute jusqu’à l’âge de 40 ans, et six mois dès l’âge de 41 ans;
b.
douze mois pour les opérateurs de bord et les opérateurs de drone.

2L’Institut de médecine aéronautique (IMA) peut fixer une durée de validité inférieure dans des cas particuliers.

3Pour les militaires de milice, les contrôles médicaux sont considérés comme des jours de service isolés comptant comme service d’instruction. Les Forces aériennes envoient une convocation.

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