Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 5 OMSVMInterruption de l’entraînement

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Instruction

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’obligation de s’entraîner dans le cadre d’engagements, de services d’instruction et de l’entraînement individuel peut être interrompu:

a.
par les pilotes militaires de milice sur avions de combat, pendant six semaines civiles au plus;
b.
par les pilotes militaires de milice sur hélicoptères, pendant huit semaines civiles au plus;
c.
par les pilotes militaires de milice sur avions à hélice, pendant huit semaines civiles au plus;
d.
par les opérateurs de bord de milice, pendant huit semaines civiles au plus;
e.
par les opérateurs de drone de milice, pendant huit semaines civiles au plus;
f.
par les éclaireurs parachutistes de milice, pendant douze semaines civiles au plus.

2Les Forces aériennes fixent la durée de l’interruption par des directives.

3Elles peuvent autoriser une interruption plus longue dans des cas particuliers.

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