Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 1 OMSVMInstruction de base

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Instruction

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les membres du service de vol militaire sont formés dans les cours, les écoles et les commandements des Forces aériennes.

2L’instruction technique des éclaireurs parachutistes de carrière, des éclaireurs parachutistes de milice et des membres du détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10) relève de la compétence du commandement des Forces spéciales.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.