Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 2 OMSVMRemise du brevet

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Instruction

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Reçoivent un brevet:

a.
les pilotes militaires de carrière qui ont accompli avec succès l’école de pilotes des Forces aériennes;
b.
les opérateurs de bord de carrière et de milice, ainsi que les opérateurs de drone de carrière et de milice qui ont accompli avec succès leur instruction technique;
c.
les officiers éclaireurs parachutistes de milice pendant leur école d’officiers et leur service pratique et les sous-officiers éclaireurs parachutistes de milice qui ont accompli avec succès leur service pratique;
d.
les officiers de carrière et les sous-officiers de carrière avec instruction technique d’éclaireur parachutiste ainsi que les membres du DRA 10 qui ont accompli avec succès leur instruction militaire de saut en chute libre.

2Les ayants droit reçoivent un certificat (brevet). Ils ont le droit de porter l’insigne de spécialité de leur organisation.

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