Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 3 OMSVMExercices obligatoires

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Instruction

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les membres du service de vol militaire accomplissent régulièrement des exercices de vol ou de saut en parachute. Les Forces aériennes en déterminent le nombre chaque année.

2Les membres du service de vol militaire de milice accomplissent les exercices dans le cadre d’engagements, de services d’instruction et de l’entraînement individuel.