Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation civile de l'administration fédérale (ONCAF) · RS 747.201.2

Art. 10 ONCAFExamen

Section 3 Conducteurs de bateaux

En vigueur au 1er juin 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les aspirants conducteurs de bateaux passent les examens devant des experts militaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 409).