Les aspirants conducteurs de bateaux passent les examens devant des experts militaires.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 409).
Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation civile de l'administration fédérale (ONCAF) · RS 747.201.2
Section 3 Conducteurs de bateaux
Les aspirants conducteurs de bateaux passent les examens devant des experts militaires.
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