Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation civile de l'administration fédérale (ONCAF) · RS 747.201.2

Art. 10 ONCAFExamen

Section 3 Conducteurs de bateaux

En vigueur au 1er juin 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les aspirants conducteurs de bateaux passent les examens devant des experts militaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 409).

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