Art. 9 ONCAFFormation

¹Les employés de la Confédération auxquels on prévoit de confier la conduite de bateaux de l’administration sont formés sur le plan civil ou dans des écoles et des cours militaires.

² La formation militaire est prioritaire; elle équivaut à la formation civile.

³ L’enseignement professionnel est dispensé par le personnel spécialisé. Il peut, en partie, être donné de façon collective.

⁴La Confédération peut convenir d’une participation aux frais de formation avec la personne à instruire.