Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625

Art. 7 ONGéo

Section 2 Noms géographiques de la mensuration nationale

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de topographie accomplit les tâches suivantes dans le domaine de la mensuration nationale:

a.
relevé, détermination, mise à jour et gestion des noms d’objets topographiques relevant exclusivement des cartes nationales;
b.
sélection pertinente de noms géographiques de la mensuration officielle pour la mensuration nationale topographique et cartographique;
c.
gestion des noms géographiques de la mensuration nationale (modèle topographique du paysage).

2Il rend accessible au public les travaux de recherche menés en toponymie et les publications consacrées à ce sujet, ainsi que d’autres informations de fond dans le domaine des noms géographiques.