Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625

Art. 6 ONGéoRègles d’exécution

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’Office fédéral de topographie édicte les règles applicables aux noms géographiques de la mensuration nationale et de la mensuration officielle. Elles comprennent en particulier les règles propres aux régions linguistiques du pays.

2Il édicte des recommandations portant sur l’orthographe:

a.
des noms de communes;
b.
des noms de localités;
c.
des noms de rues et sur l’adressage des bâtiments.

3L’Office fédéral des transports édicte des directives portant sur l’orthographe des noms de stations.