Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625

Art. 4 ONGéoPrincipes

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les noms géographiques sont faciles à lire et à écrire et bénéficient d’une large acceptation.

2Ils sont libellés sur le modèle de la langue écrite de la région linguistique concernée, pour autant que ce soit possible et judicieux.

3Les noms géographiques et leur orthographe ne peuvent être modifiés que si l’intérêt public l’exige.