Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625

Art. 1 ONGéoBut

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les noms géographiques doivent être utilisés uniformément dans les relations officielles, ainsi que dans tous les supports d’information officiels.

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