Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625

Art. 5 ONGéoDirectives toponymiques générales

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Office fédéral de topographie édicte et publie des directives toponymiques générales, rédigées sur la base des recommandations émises par le Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques.