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Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625
Section 3 Noms géographiques de la mensuration officielle
1Les noms géographiques sont relevés, mis à jour et gérés par le service chargé de la mensuration officielle.
2Les cantons désignent dans leur législation le service compétent pour déterminer les noms géographiques de la mensuration officielle.
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