Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 124 ONIInstallations à air comprimé

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les prescriptions fédérales concernant l’installation et l’exploitation des récipients sous pression s’appliquent, par analogie, aux installations à air comprimé.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.