Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 130 ONI41 Dispositions communes : 417 Installations à gaz liquéfié

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, avec effet au 1er janv. 1992 (RO 1992 219).