Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 131 ONIPrincipe

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bateaux doivent être équipés en fonction de leur grandeur et de l’utilisation pour laquelle ils sont prévus.

2Le matériel d’équipement prescrit doit toujours être propre à l’emploi et placé à un endroit approprié.