Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 131 ONIPrincipe

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les bateaux doivent être équipés en fonction de leur grandeur et de l’utilisation pour laquelle ils sont prévus.

2Le matériel d’équipement prescrit doit toujours être propre à l’emploi et placé à un endroit approprié.

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