Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 148a à 148e ONI45 Dispositions particulières applicables aux rafts

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 1er mai 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 1759).