Art. 16 ONISignes distinctifs

¹Les bateaux qui sont mis en exploitation ou qui stationnent sur un plan d’eau ou au-dessus de celui-ci doivent être pourvus de signes distinctifs attribués par l’autorité compétente, conformément à l’annexe 1a.⁴⁰

²Ne sont pas soumis à cette disposition:

a.

les bateaux des entreprises de navigation au bénéfice d’une concession fédérale;

b.

les bateaux dont la longueur est inférieure à 2,50 m;

c.⁴¹

les engins de plage et autres bateaux semblables;

d.⁴²

les bateaux à pagaie, les bateaux de compétition à l’aviron, les planches à voile et les kitesurfs.⁴³

^2bisNe sont pas non plus soumis à cette disposition les bateaux non motorisés, non utilisés pour le transport professionnel, dont la longueur de la coque ne dépasse pas 4 m, s’ils naviguent en eaux courantes, sur un canal, dans la zone riveraine intérieure ou à une distance maximale de 150 m des bateaux qui les accompagnent et qu’ils:

a.

disposent d’une déclaration de conformité telle que visée à l’art. 148j;

b.

satisfont à la norme SN EN ISO 6185-1, 2001, Bateaux pneumatiques – Partie 1: Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale de 4,5 kW⁴⁴;

c.

ne sont pas équipés d’un tableau arrière fixe ni d’un fond rigide;

d.

sont constitués de plusieurs compartiments à air.⁴⁵

³ Les bateaux visés à l’al. 2, let. a, portent un nom qui peut se composer de lettres et de chiffres. Ceux qui sont mentionnés aux let. b à d et à l’al. 2^bis portent à un endroit bien visible le nom et l’adresse du propriétaire ou du détenteur.⁴⁶