Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 160 ONIGénéralités

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sous réserve de compétences de la Confédération, les installations destinées à la navigation ne peuvent être édifiées qu’avec l’accord du canton sur le territoire duquel elles se trouvent.

2Ces installations doivent être construites, équipées et entretenues de manière à satisfaire aux exigences de la présente ordonnance et à assurer la sécurité de la navigation.

3La signalisation des places d’amarrage au moyen de bouées ou d’autres engins semblables ne doit pas prêter à confusion avec celle de la voie navigable.