Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 161 ONIDistance à observer

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les entrées de ports, les lieux de louage et les places d’amarrage des bateaux, ainsi que d’autres installations fixes dans l’eau doivent se trouver à une distance appropriée des débarcadères et de la route des bateaux en service régulier.