Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 77 ONIBaignade et plongée

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La baignade est interdite dans un rayon de 100 m autour des entrées des ports et des débarcadères des bateaux à passagers situés en dehors des plans d’eau autorisés par les autorités et signalés comme tels. Il en va de même pour les autres entrées de port si la navigation s’en trouve entravée.

2Il est interdit d’approcher des bateaux en marche ou de s’y accrocher sans y être autorisé.

3La plongée subaquatique sportive est interdite:

a.151
sur la trajectoire des bateaux en service régulier;
b.
dans les passages étroits;
c.
aux entrées des ports et à proximité;
d.
à proximité des places d’amarrage officiellement autorisées;
e.
dans un rayon de 100 m autour des débarcadères autorisés par les autorités pour les bateaux en service régulier.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.