Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 88 ONIExamen pratique en vue de l’obtention du permis de conduire

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’examen pratique a pour but d’établir si le candidat est capable de conduire un bateau de manière sûre, conformément aux règles de circulation et dans des circonstances particulières.

2L’examen pratique a lieu sur un bateau de la catégorie pour laquelle le candidat veut obtenir le permis.

3L’examen pratique de la catégorie D ne peut se dérouler que lorsque le vent atteint au moins la force 2 sur l’échelle de Beaufort.194

4L’examen pratique ne peut avoir lieu que lorsque l’épreuve théorique a été réussie.195

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2014, en vigueur depuis le 15 fév. 2014 (RO 2014 261).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).