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Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM) · RS 510.755
Section 6 Location et réquisition de bateaux civils
1La BLA loue les bateaux civils.
2Les bateaux civils loués conservent l’immatriculation cantonale; ils sont munis d’un signe distinctif militaire.
3Les dispositions du contrat de location sont applicables pour ce qui concerne la responsabilité, l’usage et l’indemnité.
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