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Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM) · RS 510.755
Section 6 Location et réquisition de bateaux civils
1Les bateaux civils réquisitionnés conservent l’immatriculation cantonale; ils sont munis d’un signe distinctif militaire.
2La réception, l’engagement et l’indemnité sont régis par la décision de réquisition.
3La BLA délivre l’autorisation de réquisition.43
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