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Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM) · RS 510.755
Section 7 Accidents et dommages
1Le commandant de troupe responsable se charge d’annoncer les accidents de bateaux et les dommages.
2Le Centre de dommages du DDPS est compétent pour le règlement des sinistres et la décision de première instance concernant les recours et la participation aux dommages. Par ailleurs, les art. 80, 81, 83, 85 et 87 OCM44 sont applicables par analogie.45
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