Le comité:
- a.
- conseille le Service SCPT sur des questions techniques et opérationnelles;
- b.
- exécute les mandats que lui confie l’organe de pilotage;
- c.
- soumet par écrit des recommandations et des propositions à l’organe de pilotage;
- d.
- constitue, au besoin, des groupes d’experts auxquels il confie des mandats et dont il suit et supervise les travaux;
- e.
- dissout les groupes d’experts une fois leur mandat accompli;
- f.
- désigne le président du conseil d’architecture, un secrétariat et des préposés au procès-verbal.