1L’organe de pilotage se réunit à Berne tous les six mois. Le président de la CCPCS peut, au besoin et à la demande des membres, convoquer d’autres séances.
2La CCPCS invite les membres aux séances et fixe l’ordre du jour. Les séances ordinaires sont planifiées selon un calendrier annuel.
3La CCPCS assure le secrétariat et tient le procès-verbal des séances. Elle envoie l’invitation et l’ordre du jour au moins vingt jours ouvrés avant la date fixée pour une séance ordinaire, et au moins dix jours ouvrés avant la date fixée pour une séance extraordinaire.
4Les membres de l’organe de pilotage peuvent proposer l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour jusqu’à cinq jours ouvrés avant la séance.