Art. 3 OOC-SCPTTâches

L’organe de pilotage:

a.

conseille le DFJP sur des questions concernant la stratégie, de même que sur des projets d’acquisition et des projets législatifs importants;

b.

veille à l’échange de vues et d’informations entre les parties prenantes;

c.

confie des mandats au comité.