Les éthylotests et les éthylomètres doivent être utilisés conformément à la notice d’emploi du fabricant.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFROU du 30 juil. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2015 2591).
Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1
Art. 19 OOCCR-OFROUNotice d’emploi
Chapitre 6 Contrôle de la capacité de conduire Section 1 Mesures du taux d’alcool dans l’haleine
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 19 OOCCR-OFROU, du plus récent au plus ancien.