En cas de dysfonctionnement de l’appareil ou de doutes quant à la précision des mesures, les éthylotests et les éthylomètres ne peuvent être réutilisés qu’après avoir subi la procédure suivante de maintien de la stabilité de mesure conformément à l’ordonnance du DFJP du 30 janvier 2015 sur les instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré (OIAA)20:
- a.
- un entretien au sens de l’art. 6, let. b, OIAA et un ajustage au sens de l’art. 6, let. c, OIAA pour les éthylotests;
- b.
- une vérification ultérieure au sens de l’art. 10, let. a, OIAA, un entretien au sens de l’art. 10, let. b, OIAA et un ajustage au sens de l’art. 10, let. c, OIAA pour les éthylomètres.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFROU du 30 juil. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2015 2591).
- RS 941.210.4