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Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1
Chapitre 7 Contrôle des véhicules
1La liste de contrôle remplie (rapport d’inspection) visée à l’art. 26, al. 3, OCCR est régie par les instructions de l’annexe 5.
2L’attestation de contrôle doit au moins contenir les informations demandées aux points 1 à 5, 7 et 40 du rapport d’inspection (annexe 5) et les éventuelles contestations.
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