Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI) · RS 143.116

Art. 31 OOLDIÉmoluments

Chapitre 5 Émoluments et frais

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les passeports diplomatiques et les passeports de service sont remis gratuitement.