Ordonnance du DETEC sur les organismes de maintenance d'aéronefs (OOMA) · RS 748.127.4

Art. 6 OOMADomaines d’activité

Section 2 Licences d’organisme de maintenance

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les domaines d’activité pour lesquels l’organisme dispose d’une autorisation sont inscrits dans la licence. L’OFAC18 édicte des directives énumérant les domaines d’activité possibles pour lesquels la licence peut être obtenue.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3617). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.