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Ordonnance du DETEC sur les organismes de maintenance d'aéronefs (OOMA) · RS 748.127.4
Section 2 Licences d’organisme de maintenance
Les domaines d’activité pour lesquels l’organisme dispose d’une autorisation sont inscrits dans la licence. L’OFAC18 édicte des directives énumérant les domaines d’activité possibles pour lesquels la licence peut être obtenue.
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