Ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) · RS 956.134

Art. 10 OOSSurveillance courante

Section 3 Surveillance courante

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lors de la surveillance courante, l’organisme de surveillance évalue aussi bien les risques liés à l’activité des assujettis que ceux liés à leur organisation.

2La FINMA peut fixer périodiquement les points d’audit que l’organisme de surveillance doit au minimum vérifier lors de la surveillance courante.