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Ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) · RS 956.134
Section 3 Surveillance courante
1Lors de la surveillance courante, l’organisme de surveillance évalue aussi bien les risques liés à l’activité des assujettis que ceux liés à leur organisation.
2La FINMA peut fixer périodiquement les points d’audit que l’organisme de surveillance doit au minimum vérifier lors de la surveillance courante.
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