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Ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) · RS 956.134
Section 3 Surveillance courante
1S’il opère également en tant qu’organisme d’autorégulation selon la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent (LBA)4, l’organisme de surveillance tient des listes de membres séparées qui indiquent quels membres bénéficient d’une autorisation de la FINMA et font l’objet d’une surveillance étendue de la part de l’organisme de surveillance.
2Les listes de membres doivent être accessibles par procédure d’appel.
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