Les domaines de fréquences qui peuvent être utilisés pour les radiocommunications, la navigation et la surveillance aéronautiques figurent à l’annexe 2.
Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS) · RS 784.102.11
Art. 4 OOUSRadiocommunications aéronautiques
Section 2 Radiocommunications aéronautiques et radiocommunications en mer et sur le Rhin