Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS) · RS 784.102.11

Art. 4 OOUSRadiocommunications aéronautiques

Section 2 Radiocommunications aéronautiques et radiocommunications en mer et sur le Rhin

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les domaines de fréquences qui peuvent être utilisés pour les radiocommunications, la navigation et la surveillance aéronautiques figurent à l’annexe 2.

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